J.O. 274 du 27 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20200
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Arrêté du 28 octobre 2003 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOS0370013A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique et relative aux lois de finances ;
Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1
Le prix au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs annuels des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 (en euros) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 27/11/2003 page 20200 à 20203
Article 2
Le prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 (en euros) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 27/11/2003 page 20200 à 20203
Article 3
La reproduction, au-delà du droit de citation, des publications sur support papier et électronique mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté ainsi que celles en accès gratuit sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr) ne donne pas lieu au versement de redevance mais est soumise à l'autorisation préalable de l'INSEE.Article 4
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Charpin